Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente réalisée par la société Le Petit Baigneur SAS (ci-après dénommée la Société).

Les conditions générales s’appliquent à la signature du bon de commande et prévalent sur tout autre document de l'acheteur (ci-après dénommé le Client) et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès de la Société.

 Tout Client ayant commandé des marchandises à la société SAS Le Petit Baigneur reconnait avoir lu et accepté les présentes conditions générales et accepte de s’y soumettre.

La Société se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions de vente particulières.

Commandes

Les commandes des clients sont considérées comme fermes. Elles ne seront confirmées que sur demande du client.

Toutes les commandes sont sous réserve de l’accord de notre assurance-crédit. En cas de refus, le Client en sera informé et la Société pourra procéder à l’annulation de la commande, sauf si le Client accepte de régler la valeur totale de la commande ou une partie avant livraison.

Les commandes transmises à la Société sont irrévocables pour le client et ne peuvent faire l’objet d’aucune modification ni annulation, sauf acceptation écrite de la Société. Toute demande d’annulation ou de modification de commande par le Client seront obligatoirement communiquées sous pli recommandé au plus tard dans les huit jours après la prise de commande initiale. Les annulations ou modifications de commandes reçues en dehors de ces huit jours donneront lieu à une indemnité forfaitaire égale à 50% de la valeur de la commande annulée.

Livraison

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. Aussi des livraisons partielles ou retardées ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni engager la responsabilité de la Société. En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de toutes obligations à l’égard de la Société.

Les livraisons sont effectuées à la mise à disposition des marchandises dans les entrepôts de la Société et le transfert des risques sur les marchandises vendues par la Société s’effectue dès la mise à disposition des marchandises dans les entrepôts de la Société.

Contrôle des produits – Garantie - Responsabilité

Il appartient au Client, en cas d’avarie des marchandises, livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis de transporteur, et ce conformément à l’article L133-3 du code du commerce, toute réclamation quelle qu’en soit la nature, portant sur les marchandises livrées, ne sera acceptée par la Société que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans les sept jours de la réception. La réclamation doit impérativement être accompagnée d’un descriptif détaillant la nature du défaut.

Aucun retour des articles ne sera accepté. Toutefois, dans le cadre d’une réclamation répondant aux conditions de forme et délai définies ci-dessus, toute pièce reconnue défectueuse par la Société sera remplacée mais la responsabilité de la société Le Petit Baigneur est limitée à l’échange pur et simple de la pièce défectueuse et aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts, ne peut être réclamé pour quelque motif que ce soit.

La garantie est exclue :

- si le produit a été réparé ou modifié par le Client ou par des tiers mandatés par lui ;

- si le défaut résulte d’une négligence, ou d’un entretien défectueux ou anormal, ou d’une utilisation anormale ou d’un usage non conforme à la destination du produit ;

- si le défaut est provoqué par l’usure naturelle ;

- si le défaut résulte de la force majeure.

Dans tous les cas, en cas d’inexécution par la Société de ses obligations nées du présent contrat, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée au titre des dommages directs ou indirects.

Réserve de propriété

Les marchandises sont vendues sous réserve de propriété. La Société conserve l’entière propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par le Client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délai de paiement et ce conformément à l’article L321 -122 du code du commerce

Prix et conditions de paiement

Les prix sont établis en Euros, hors taxes, hors impôts et hors frais de douane, de transport, d’assurance, d’emballage.

Les prix fermes et définitifs sont arrêtés au moment de chaque confirmation de commande ou de chaque contrat spécifique.

Sauf modalités prévues expressément par des conditions particulières, les factures sont payables à 45jours fin de mois date d’émission de la facture, conformément à la loi LME article L441-6 du code du commerce, net et sans escompte. Les règlements se font de façon automatique grâce à des lettres de change magnétique sur le RIB du compte donné lors de la passation de commande. Aucune modification ne doit être effectuée lors de son passage sur le compte sinon des frais d’impayés seront facturés.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal, en application de l’article L441-6 du code de commerce et ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40,00€ pour frais de recouvrement cumulable avec celles-ci, conformément à la loi n°2012-387 du 22.03.2012.

Force majeure

Chaque partie ne pourra être tenue responsable d'un éventuel retard ou défaut d'exécution de ses obligations, si ce retard ou ce défaut est dû à un cas de force majeure. Il en est ainsi, notamment des évènements suivants, lorsqu'ils présentent les caractéristiques de la force majeure, c'est à dire lorsqu'ils sont à la fois irrésistibles, imprévisible et extérieurs aux parties. Sans que cette liste soit limitative, constituent des évènements de force majeure : Les explosions, les incendies, destructions de machines, d’usines et d’installations, les calamités naturelles, les actes des autorités gouvernementales (refus ou retrait de licence...), la guerre ou tout acte de guerre, inondations, émeutes, conflits sociaux....

Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales et les contrats qui y sont relatifs sont soumis au droit français.

Tous différents relatifs à l’interprétation, à la rédaction et à l’exécution des présentes conditions générales de vente seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Roanne (France).

Texte authentique

Le texte français des présentes est le seul texte authentique liant les parties.